CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de mise à jour : 15 Juillet 2026

PREAMBULE – ÉDITEUR DU SITE

Société éditrice : Laboratoires Expanscience, société par actions simplifiée au capital de 3 081 420 €, dont le siège social est situé 1 Place des Saisons – 92048 Paris La Défense Cedex (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 331 930 081, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 89 331 930 081 (ci-après « la Société » ou « Expanscience »).

Directrice de la publication : Sophie ROBERT-VELUT, Directrice Générale.

Hébergeur : Amazon Web Services France,
67 Boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy – France
Tél. : +33 (0)1 46 17 10 00
Site : aws.amazon.com/fr/.

Contact : 1 Place des Saisons – 92048 Paris La Défense Cedex (France) – 01.43.34.60.00 – Fax : 01.43.34.61.03 – ou par mail à : contact@piascledine.fr.

Le site internet www.piascledine.fr (ci-après le « Site ») est un site d’information édité par la Société, intégralement financé par celle-ci, consacré à l’arthrose du genou et au médicament Piasclédine®300.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »). Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

ARTICLE 2 – NATURE DE L’INFORMATION DIFFUSEE SUR LE SITE

Le Site a une vocation exclusivement informative et grand public. Il ne constitue en aucun cas un site de vente en ligne : aucune commande, aucune transaction et aucun paiement ne peuvent être réalisés sur le Site.

Le Site contient des informations relatives à la santé, à l’arthrose du genou et au médicament Piasclédine®300 (insaponifiables d’avocat et de soja), médicament indiqué chez l’adulte dans le traitement symptomatique, à effet différé, de l’arthrose du genou. Ces informations sont fournies à titre d’information générale uniquement et ne sauraient en aucun cas :

se substituer à une consultation, un diagnostic ou un avis médical ou pharmaceutique ;
être utilisées pour établir un diagnostic, déterminer un traitement, ou modifier un traitement en cours ;
remplacer la notice du médicament, qu’il convient de lire attentivement avant toute utilisation.

En cas de persistance des symptômes, l’Utilisateur est invité à consulter un médecin. L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre des informations et contenus mis à disposition sur le Site, leur utilisation relevant de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 3 – CONFORMITE A LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ENTREPRISES DU MEDICAMENT

Les informations diffusées sur le Site sont établies dans le respect de la Charte pour la communication sur Internet des entreprises du médicament, élaborée conjointement par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) et le LEEM. La Société se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment tout contenu du Site afin de le mettre en conformité avec les évolutions de cette charte et de la réglementation applicable à la publicité et à l’information sur les médicaments.

Conformément à la réglementation relative à la publicité des médicaments, le Site ne comporte aucune incitation à la consommation du médicament en dehors du cadre de son autorisation de mise sur le marché et de ses conditions de prescription et de délivrance.

ARTICLE 4 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE

Les informations diffusées sur le Site sont destinées aux résidents de France et établies conformément à la réglementation française. Le Site peut être accessible depuis d’autres pays dont la réglementation applicable aux produits de santé peut différer ; dans cette hypothèse, les informations du Site pourraient ne pas être appropriées ou conformes à la réglementation locale.

Le Site et les informations qu’il contient ne sont ni destinés ni approuvés pour une utilisation aux États-Unis, ni par des citoyens ou résidents américains.

ARTICLE 5 – ACCES AU SITE

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société ne garantit pas que le Site, hébergé par un tiers, fonctionnera sans interruption ni erreur.

La Société se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout motif qu’elle juge nécessaire, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

ARTICLE 6 – COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s’engage notamment à ne pas :

porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte aux droits des tiers ;
tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à ses serveurs, ou à tout système ou réseau connexe ;
perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site (introduction de virus, attaques par déni de service, etc.) ;
utiliser à des fins commerciales tout ou partie des contenus du Site sans autorisation préalable.

ARTICLE 7 – FORMULAIRES ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Site propose à l’Utilisateur de renseigner certaines données personnelles, notamment via la rubrique de contact et les formulaires (ex. : questionnaire sur l’arthrose). Les champs obligatoires sont signalés comme tels ; à défaut de réponse à ces champs, la Société peut ne pas être en mesure de traiter la demande de l’Utilisateur.

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles réalisés via le Site, les finalités poursuivies, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Pour toute information relative aux cookies et traceurs déposés lors de la navigation sur le Site, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique Cookies du Site, ainsi que le bandeau / centre de préférences cookies disponible sur chaque page du Site.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (textes, arborescence, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société, est strictement interdite, à l’exception d’un usage strictement personnel et privé, à des fins non commerciales. Toute violation de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la Société, sauf mention contraire, et ne peuvent être reproduits ou utilisés, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans autorisation préalable.

Crédits photographiques : Expanscience, [banques d’images – ex. iStock, Shutterstock, Depositphotos].

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre purement informatif, pour faciliter la navigation de l’Utilisateur. La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les conséquences de leur utilisation.

Toute création d’un lien hypertexte vers le Site, autre que vers sa page d’accueil, est soumise à l’autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle peut être révoquée à tout moment. En tout état de cause, le Site ne saurait être inséré (technique de « framing ») dans les pages d’un autre site, et l’Utilisateur doit être informé du changement de site lorsqu’il active un lien sortant.

ARTICLE 10 – GARANTIES ET RESPONSABILITE

La Société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir qu’elles soient exhaustives, exactes ou à jour en permanence.

Les informations du Site ne constituent en aucun cas un avis médical et ne dispensent pas l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de tout dysfonctionnement, interruption, ou acte malveillant de tiers (intrusion, virus, etc.).

L’Utilisateur est invité à signaler à la Société toute inexactitude, omission, ou tout contenu qui lui paraîtrait illicite ou contraire aux droits de tiers, aux coordonnées indiquées au préambule.

ARTICLE 11 – DECLARATIONS PROSPECTIVES

Le Site peut comporter des déclarations à caractère prospectif, établies sur la base des connaissances et convictions de la Société à la date de leur publication. Les résultats effectivement obtenus peuvent différer sensiblement de ces déclarations, notamment en raison de facteurs concurrentiels et macroéconomiques échappant au contrôle de la Société, laquelle n’entend pas procéder à une mise à jour systématique de ces déclarations.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sous réserve des règles de procédure d’ordre public applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.